CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Par Esteban, le 09 Nov 2012 à 16:16

Esteban Navarro
Artiste - peintre





Conditions Générales de Vente




1. VENTES

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site du
www.esteban.navarro.com  entre  l’acheteur  et  Esteban Navarro

 

L’artiste peintre ESTEBAN NAVARRO
Adresse : 105 rue du 4  Août  - 69100  VILLEURBANNE
Contact email : contact@esteban-navarro.fr   
 Suivi des commandes, Informations … :
Tél. / 04 78 85 98 55

 

Ci-après dénommée Esteban Navarro

Et ses clients, dans le respect  des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Esteban Navarro pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de les faire apparaître sur son site.

Esteban Navarro considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande après les avoir lues. 

Toute commande, qui ne pourrait pas entrer dans ces conditions générales de vente peut éventuellement être examinée en établissant un contact téléphonique direct avec Esteban Navarro.

 

2. Œuvres

Les tableaux impressionnistes contemporains présentés sur le site www.esteban-navarro.fr correspondent à une sélection de toiles réalisées par l’artiste peintre Esteban Navarro.

Avant de passer commande, le client peut  à tout moment demander des renseignements complémentaires par téléphone ou par email en indiquant clairement la référence de la toile.

Chaque tableau d’art existe en un seul et unique exemplaire. Toute réclamation relative à la commande ou à la livraison d’un tableau non disponible sera irrecevable.

Tous les textes, images et descriptions ont été réalisés avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.

Les tableaux proposés sur le site www.esteban-navarro.fr peuvent être livrés en France Métropolitaine. Tout autre type de commandes ne peut être considéré que par contact direct avec l’artiste peintre Esteban Navarro. Les commandes en provenance des
pays membres de la communauté européenne, seront examinées par contact direct avec l’artiste peintre Esteban Navarro qui établira un devis spécifique et indiquera les frais de livraison en fonction du pays de destination.

 

3. Droit à la propriété intellectuelle

Tous les tableaux présentés sur le site www.esteban-navaro.fr sont des pièces uniques réalisées par l’artiste peintre Esteban Navarro.
L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres d’art devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l’artiste Esteban Navarro.

 

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les proposés sur le site, peuvent commander sur le site www.esteban-navarro.fr.

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par chèque, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de règlement, de ladite banque citée et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Conformément à la loi (« Art. 1316-3.)du 14 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique.

L’artiste peintre Esteban Navarro confirme par un mail l'acceptation de sa commande au client. L'envoi du tableau ne sera effectué qu’à la date de réception du chèque de règlement et après débit du compte de l’acheteur.

L’artiste peintre Esteban Navarro se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à l’unicité des œuvres d’art proposées, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

L’artiste peintre Esteban Navarro s’engage à en informer immédiatement le client par tous les moyens dont il dispose.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Par ailleurs, L’artiste peintre Esteban Navarro se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours et s’engage à l’en informer.

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de commande de plusieurs articles,  L’artiste peintre Esteban Navarro envoie chacun des tableaux dans des colis séparés. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.

L’artiste peintre Esteban Navarro ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du tableau, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, de transports ou de communication ou en cas de force majeure : incendie, inondation, grève, panne du réseau informatique … (liste non limitative).

L’artiste peintre Esteban Navarro répondra à la commande effectuée par le client dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un tableau le client en sera informé par email et sera invité à modifier sa commande.

Si toutefois le client parvenait à commander un tableau non disponible, L’artiste peintre Esteban Navarro procédera à une annulation de commande, en informera le client par email et s’engage à rembourser intégralement et immédiatement le client du montant de la commande.

 

5. Prix

Les prix de chacun des tableaux présentés sur le site www.esteban-navarro.fr sont indiqués et payables en euros et applicables pour les ventes conclues à distance à partir de ce site.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises et comprennent les frais relatifs au traitement des commandes. A ce prix est ajouté une somme forfaitaire de 9 euros TTC par œuvre d’art achetée qui correspond à une participation aux frais de traitement, d’emballage et de livraison de la part du client.

Pour les pays membres de la communauté européenne  autre que la France métropolitaine, nous vous remercions de prendre contact avec nous par email : contact@esteban-navarro.fr  afin de vous faire parvenir un devis qui vous indiquera les frais de livraison spécifiques ainsi que les modalités de paiement.

En application de la loi du 12 mai 1980, l’artiste peintre Esteban Navarro conserve la propriété de l’œuvre d’art jusqu'au paiement intégral du prix par le client quelle que soit la date de livraison du produit.


L’artiste peintre Esteban Navarro rappelle au client que les prix correspondent aux livraisons effectuées en France Métropolitaine.

L’artiste peintre Esteban Navarro se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment mais s’engage formellement à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.

 

6. Paiement

l’artiste peintre Esteban Navarro met à la disposition du client plusieurs modes de paiement :

- Mandat cash postal
- Chèque bancaire



LE PAIEMENT PAR CHEQUE :

Il suffit d’établir un chèque à l’ordre de l’artiste peintre Esteban Navarro accompagné du bon de commande qui vous sera envoyé par email. Le chèque doit être compensable en France.

Le client envoie le chèque à l’adresse suivante :
Esteban Navarro - 105 Rue du 4  Août  - 69100  VILLEURBANNE

A réception du chèque, le client recevra un mail de la part d’Esteban Navarro de confirmation de commande. Le chèque est encaissé à réception et le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du règlement.

La totalité des achats doit être payée à la commande.

L’artiste peintre Esteban Navarro se réserve le droit de demander un paiement par virement bancaire si la société avait un doute quant à la solvabilité d’un client.

 

7. Livraison et disponibilité

Pour la France métropolitaine, une participation aux frais de traitement, d’emballage et de transports de 9 euros par colis (une seule toile par colis) vous est facturée. La livraison s'effectue par Colissimo suivi.

Pour les pays membres de la communauté européenne autre que la France métropolitaine, nous vous remercions de prendre contact avec nous par email : contact@esteban-navarro.fr afin de vous faire parvenir un devis qui vous indiquera les frais de livraison spécifiques ainsi que les modalités de paiement.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

La livraison s’effectue en France métropolitaine par la poste en colissimo, sous un délai moyen de 4 à 7 jours ouvrés sans encadrement et 8 à 15 jours ouvrés avec un encadrement à compter de la date de commande. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif.

L’artiste peintre Esteban Navarro ne saura être tenu pour responsable de la dégradation, du vol ou de la perte d'un colis, ainsi que de tout retard de livraison dû aux grèves, aléas climatiques, tous problèmes dus au transporteur et tout autre retard quel qu'il soit. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Esteban Navarro ne saurait être tenu responsable des conséquences relatives aux erreurs de saisie des informations renseignées par le client dans le formulaire de commande et d’adresse de livraison.

A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée. Le client doit également contacter, sous 24 heures Esteban Navarro  par email, par téléphone (Non surtaxé, coût d’une communication locale) pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre le transporteur ou la Poste. Le client devra alors communiquer à Esteban Navarro par écrit toutes les réserves mentionnées sur le bordereau de transport.

A défaut pour le client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre Esteban Navarro, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.


8. Délai de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, des frais de retour. Ce délai de sept jours francs commence à courir à compter du jour de la réception du tableau commandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Esteban Navarro est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation sont à la charge du client.

L’artiste peintre Esteban Navarro supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un tableau ne correspondant pas à la toile commandé et en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.


Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine complet et sans marque d’utilisation.

 

9. Garantie

Toutes les œuvres d’art vendues sur le site http://www.esteban-navarro.fr ont été réalisées par l’artiste Esteban Navarro en un seul et unique exemplaire. Le tableau est accompagné d’un certificat d’authenticité délivré et signé par l’artiste.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter Esteban Navarro par email à l'adresse contact@esteban-navarro.fr.  La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une cause externe au produit ou d’un emploi inapproprié.

10 . Données nominatives

L’artiste peintre Esteban Navarro utilise les informations personnelles vous concernant et collectées auprès de vous uniquement pour vous aider à communiquer avec nous. Esteban Navarro s'engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers, sauf en cas de demande expresse de votre part.


En application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à :

Esteban Navarro, 105 rue du 4 Août -  69100  Villeurbanne ou par  email  en indiquant son nom, prénom, adresse, téléphone.

 

11. Droit applicable

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne seraient traitées par les présentes stipulations contractuelles, seront régies par la loi française.

 

12. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

 

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